Politique de confidentialité

Contrôleur de données

Alexandre BOUGRIER

Données personnelles collectées

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 7978 et du règlement LIE 2016/679, applicable le 25 mai 2018, il est rappelé que les données à caractère personnel qui sont demandées aux clients sont nécessaires au traitement de leur demande d’assurances et placements et de ses accessoires éventuels. 

Les informations personnelles recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé. La collecte de ces données a notamment pour finalité : l’élaboration d’un ou plusieurs contrats d’assurances et/ou placements, le suivi et la gestion du dossier, la proposition d’assurance, etc. Ces informations sont destinées à Courtage Conseils & Patrimoine, aux assureurs démarchés dans le cadre de la recherche de d'assurance et / ou placements.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et nécessaires à la constitution et l’étude de votre dossier ; vos données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées ou de celles prévues par les normes et autorisations de la CNIL ou par les dispositions légales et réglementaires.

Vos données à caractère personnel sont exclusivement destinées à, à ses prestataires et sous-traitants en charge du traitement de ces données et, le cas échéant, aux organismes officiels et aux autorités administratives et judiciaires. Vous disposez des droits suivants :

• Demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant ;
• Demander la rectification de ces données en cas d’erreur ;
• Demander l'effacement de ces données (« droit à l'oubli ») ;
• Demander la limitation du traitement de ces données ;
• Vous opposez pour des motifs légitimes au traitement de ces données ;
• Demander à recevoir ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (« droit à la portabilité ») ;
• Définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ces données après votre décès.

Conformément aux dispositions régissant la conservation des données à caractère personnel et en regard de la nature des opérations de banque, ces données personnelles sont conservées cinq (5) années à compter de la date de signature d’un présent document ou trois (3) années maximums s'il n'y a pas signature de contrat.